CONDITIONS GENERALES

Toute commande, vente et/ou livraison est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions. Nous n’acceptons pas les conditions générales des clients.

Article 1 :

Nos offres ne sont valables que pour le délai prévu pour l’acceptation. Une demande d’offre non suivie d’une commande nous donne le droit de facturer une somme forfaitaire de 25€ pour frais de devis. La remise de matières premières, d’un CD-ROM, d’une disquette ou de tout autre support de données informatiques, avec demande – sans réserve formelle – de fournir une épreuve ou un projet implique l’engagement de nous confier l’exécution du travail ou de nous indemniser des frais occasionnés.

Article 2 :

Les délais prévus par écrit pour la réalisation de la commande sont communiqués à titre indicatif. Ils commencent à courir à partir du jour ouvrable suivant la remise des éléments nécessaires. Les délais de livraison convenus sont prorogés à concurrence du retard apporté par le client à remettre ces éléments ou à renvoyer les épreuves corrigées et le bon-à-tirer. Aucun retard ne donne le droit au client de réclamer quelque dommage et intérêt que ce soit, d’annuler la commande ou de refuser la réception ou le paiement de la marchandise.

Article 3 :

Nos offres sont faites sans engagement et sont sujettes à révision, notamment en cas de hausse des salaires et/ou des matières premières. A moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement, la durée de validité de nos offres est d’un mois pour un travail devant être effectué dans un délai de trois mois.

Article 4 :

Les droits d’auteur découlant de la création ou production par nous de mise en page, de conception graphique, de dessins, de photos, de programmes, de modèles et autres, restent notre propriété. Leur reproduction ou imitation sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, lorsqu’elle est réalisée sans autorisation préalable, constitue une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale.

Article 5 :

Les compositions, projets, dessins, photos, films, softwares, programmes, etc. réalisés par et/ou pour nous, facturés ou non, font partie de notre matériel, et le client ne peut – sauf contraire – en exiger la remise avant ou après la fourniture du travail. Tout matériel à mettre à notre disposition doit nous être remis dans des délais raisonnables, tenant compte du planning de la commande. Il doit être emballé adéquatement et déposé en nos locaux. Le client supporte tous les risques du transport ainsi que les frais vers nos bureaux.

Article 6 :

Sauf convention contraire, les choix du caractère et de la mise en page sont laissés à notre discrétion.

Article 7 :

Le client ne reçoit une épreuve ou une seconde épreuve qu’à condition de l’avoir demandée et moyennant le paiement de la facture s’y rapportant.

Article 8 :

La remise d’un bon-à-tirer signé et daté nous dégage de toute responsabilité du chef d’erreur ou d’omission constatée avant ou après l’impression. Il reste notre propriété.

Article 9 :

Sauf accord préalable, nous ne sommes pas tenus de conserver les supports informatiques, épreuves, projets, dessins, photos, disquettes, programmes, etc. Cependant, si elle est convenue, leur conservation donne lieu à une indemnisation dépendant de l’importance du matériel, de la durée de son immobilisation et des charges entraînées par la conservation. En aucun cas, nous ne garantissons que les éléments de production conservés puissent être réutilisés.

Article 10 :

Si le client désire mettre fin à un travail périodique que nous effectuons pour son compte, il sera tenu de respecter un préavis à notifier par la voie recommandée. Ce préavis sera obligatoirement de :

Article 11 :

Eu égard aux exigences de nos propres fournisseurs, une variation lors de la livraison de 5 à 10% en plus ou en moins sur les quantités commandées, suivant l’importance de la commande, est réputée acceptée.

Article 12 :

Nous exécutons les commandes à l’aide de matières premières normalement disponibles. Toute exigence particulière, en matière de solidité d’encre à la lumière, d’applicabilité ou de combinaison avec des produits alimentaires, etc. doit nous être communiquée par le client lors de la demande de prix. À défaut, elle donnera lieu à un supplément. Les variations des couleurs à reproduire, des encres, des densités d’encre et du repérage, propres à la nature du travail à exécuter, sont expressément acceptées par le client.

Article 13 :

Pour être admis, tout refus ou réclamation est subordonné à la notification d’une lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison. La livraison est considérée comme opérée dès que la marchandise est mise à la disposition du client. Si le client néglige de prendre livraison, le délai de huit jours prend cours à la réception de ladite expédition ou de tout autre document équivalent. L’absence de toute contestation dans le délai précité entraîne l’acceptation inconditionnelle et sans réserve par le client de la marchandise livrée.

Article 14 :

Nous ne sommes en aucune manière responsable de tout dommage direct, corporel ou matériel, survenant à des biens ou à des personnes par suite d’accidents ou de toute autre cause que ce soit, sauf en cas de faute intentionnelle dans notre chef ou dans celui de nos préposés. De même, toute responsabilité du chef de dommage indirect est expressément déclinée. Le client est seul responsable de l’utilisation du matériel livré et déclare renoncer expressément à tout recours contre nous. De même, il nous garantira contre tout recours de tiers. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au remboursement de la partie non-conforme de la commande.

Article 15 :

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée avoir lieu en nos bureaux. Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client et les marchandises voyagent aux risques et périls de celui-ci.

Article 16 :

Les projets, photos, supports informatiques et toute marchandise nous sont confiés par le client à ses risques et périls. Nous ne les assurons pas. Il devra prendre à cet égard toute mesure qu’il jugera utile, sans que celle-ci ne puisse en aucune manière entraîner un recours quelconque contre nous de la part des personnes ou assureurs dont il ferait éventuellement choix. Le client dégage expressément notre responsabilité, notamment en cas de détérioration ou perte, totale ou partielle, de ce matériel pour quelque cause que ce soit.

Article 17 :

Les marchandises sont livrées et payables au comptant à Bruxelles. Toute facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1% par mois.

Article 18 :

En cas de retard de plus de trente jours dans le paiement d’une facture, le montant dû sera de plein droit et sans mise en demeure majoré d’une indemnité forfaitaire de 15%, avec un minimum de 125€.

Article 19 :

Le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne la déchéance du terme pour toutes les autres factures non-encore échues.

Article 20 :

La propriété des marchandises ne passe au client qu’après le paiement intégral des sommes dues. Toutefois, tous les risques sont supportés par le client dès que la marchandise est mise à sa disposition.

Article 21 :

Si le client annule entièrement ou partiellement sa commande, nous nous réservons le droit de poursuivre l’exécution forcée de la convention ou, à notre choix, d’en demander la résolution pour le tout ou pour la partie non-exécutée. Dans ce dernier cas, les dommages et intérêts nous revenant seront fixés à 30% du moment de la commande ou de la partie non-exécutée de celle-ci.

Article 22 :

En cas de contestation, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. Nous n’acceptons aucune novation ou dérogation à cette clause attributive de juridiction.

ARTISTICK : 497, Chaussée de Ninove 1070 Bruxelles T : +32 (0)2 410 44 70 F : +32 (0)2 410 44 70 @ :info@artistick.be